Le viager : une pratique morale ?
La moralité du viager
Certains voient dans la logique du viager une sorte de pari immoral sur la durée de vie de l’une des parties. Ce pari du viager joue dans les deux sens car, comme on l’a vu avec le cas de Jeanne Calment, si le débirentier décède avant le crédirentier, et si ses éventuels héritiers ne peuvent verser la rente viagère, ce dernier peut récupérer la pleine propriété de son bien et peut le remettre en vente viagère.
La rente viagère peut en outre être indexée sur le taux d’inflation. Outre la certitude de demeurer usufruitier du bien cédé en viager, pour le crédirentier ce système comporte des avantages fiscaux et successoraux non négligeables que le notaire saura exposer dans les détails.
Globalement, on peut dire que le bouquet du viager peut être converti en donation aux enfants et petits enfants. La rente viagère bénéficie d’un abattement fiscal de 150 000 euros pouvant venir en avance sur héritage. L’avantage fiscal lié à la perception d’une rente viagère est lié à l’âge du crédirentier.
- Les notaires et les spécialistes du viager immobilier sauront vous renseigner sur tous les détails du dispositif fiscal lié à ce type d’opération.
- Le viager peut aussi porter sur un bien laissé libre par le crédirentier. Dans le cas du viager libre le débirentier dispose complètement du bien et peut, à son gré, l’occuper ou le louer.
- Le viager libre ne représente cependant que 5% du marché. Une précision qui soulagera la conscience des éventuels acheteurs : l’aléa est la condition obligatoire et impérative du viager.
- A la conclusion du contrat de viager, le décès futur du vendeur doit être imprévisible. Si l’acheteur a connaissance d’une maladie possiblement mortelle du vendeur, il n’y a plus d’aléa et l’acquisition en viager ne peur avoir lieu sauf nullité de cette vente sur recours des héritiers.
Par sa complexité mais aussi par la somme des avantages et facilités que le viager peut représenter pour les parties, cette formule nécessite l’avis et l’intervention de spécialistes au premier rang desquels figure le notaire.
Dans un marché économique difficile, au moment où la retraite est pleine d’incertitudes, le viager connaît un regain d’intérêt. Le vieillissement de la population est aussi un élément important qui vient conforter ce dispositif ancestral du droit français.
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