La vente à terme
La vente à terme est une formule peu usitée dans le monde du viager. Sans doute parce que l'avantage qu'elle représente du coté du vendeur n'est vraiment intéressant que dans certains cas bien précis.
Il n'y a donc que peu de ventes réalisées en vente à terme mais elles peuvent représenter une opportunité à saisir, comme nous allons le voir.
Le fonctionnement de la vente à terme
La vente à terme est une vente où la durée viagère et le montant de la rente sont déterminées à l'avance. Exemple : vous allez payer 200 000 € sous forme de rente sur une durée de 15 ans.
Mais attention, qui dit durée limitée ne dit pas jouissance rapide du bien. En effet, nous sommes toujours dans un cadre viager où il doit y avoir un aléa sous peine de nullité du contrat viager.
Et quel est l'aléa caractéristique en ce qui concerne le viager ? C'est le décès de la personne qui a vendu son bien. Autrement dit, même si vous avez tout payé, vous devrez attendre que le papy casse sa pipe pour avoir la jouissance de votre bien et y habiter.
L'avantage de la vente à terme pour l'acheteur est malgré tout d'éviter l'angoisse de se dire "Mais si mon papy dépasse de 20 ans l'espérance de vie moyenne, mon viager va me couter une fortune."
L'avantage pour le vendeur est que les revenus de la rente ne sont pas considérés par l'administration fiscale comme un revenu immobilier. De ce fait, les mensualités que va toucher papy ne seront pas imposables. L'autre caractéristique de la vente à terme est qu'en cas de décès l'acheteur doit continuer à payer la rente à la succession du vendeur, jusqu'au terme du contrat.
L'intérêt de la vente à terme pour les deux parties
Pour l'acheteur , c'est de réaliser une opération viagère sans courir le risque de payer "trop" son bien.
L'acheteur qui a du capital à placer appréciera la vente à terme car il ne court pas le risque viager et il n'a pas recours au crédit et à ses intérêts. C'est donc un placement fort tranquille et profitable.
Pour le vendeur paranoïaque (quoi que ...) : la vente à terme le débarrasse de l'angoisse d'avoir un acheteur pervers qui cherche à lui faire passer l'arme à gauche rapidement, comme dans le film "Le viager" de Pierre Tchernia, puisque quoi qu'il arrive l'acheteur devra payer la rente jusqu'à son terme à la succession du vendeur.
En fait la vente à terme va intéresser des vendeurs qui ont un studio ou une moyenne surface qu'ils louent à coté. La formule leur permettant d'avoir des loyers, ils peuvent préférer cette formule.
Mais la vente à terme est surtout un moyen astucieux de transmettre son patrimoine sans que les héritiers y perdent des plumes en droit de succession. En effet comme en cas de décès l'acheteur doit continuer de payer à la succession et que cette rente est exonérée de toute imposition, l'opération se révèle profitable.
Conclusion sur la vente à terme
Vous l'avez compris, la vente à terme est un petit marché qui porte essentiellement sur des petits biens. Mais vous pouvez tomber sur une bonne affaire, il suffit de suivre, sur les sites qui proposent des annonces de viagers, les opportunités offertes. Tout est affaire de cas par cas. Étudiez donc les cas comme ils arrivent en fonction de votre objectif d'investissement.
Coté vendeur, demandez conseil aux agences spécialisées, notamment si l'aspect transmission de patrimoine vous intéresse. Les agences feront une étude personnalisée de votre bien et de votre situation et vous diront si cela peut être une solution adéquate pour vous.
A voir également sur le site :
| Le principe du viager |
Le calcul de la rente |
| Le viager occupé |
Les types de rentes |
| Le viager libre |
La fiscalité de la rente |
| La vente à terme |
Les coefficients diviseurs |
